Loi Barusseau : de l’adaptation climatique aux décisions d’investissement des entreprises

Loi Barusseau : après son adoption au Sénat, l'adaptation climatique entre dans une nouvelle phase

La proposition de loi Barusseau vise à prévenir plutôt que réparer, reconstruire mieux, et préserver l'assurabilité. Mais comment transformer ces intentions en décisions d'investissement concrètes pour les entreprises et les territoires ?

Une nouvelle étape pour l'adaptation au changement climatique

Le 19 octobre 2026, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portée par le député Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance. Avec quelques modifications. Le texte va maintenant revenir à l’assemblée, qui l’avait adopté à l’unanimité dans sa version initiale.

Pour rappel, l’ambition de ce projet de loi est double : réduire les vulnérabilités face à des événements climatiques de plus en plus dommageables et préserver un système d'assurance confronté à l'augmentation de la sinistralité.

Pour les entreprises, les collectivités et les propriétaires d'actifs, la question centrale est : comment identifier les biens les plus en risque, et les investissements d'adaptation les plus efficaces ?

1. Chiffrer les moyens nécessaires

Le texte s’appuie sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et de la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), au moins pour ce qui est des collectivités. L'objectif est avant tout de donner un cadre commun aux décisions d’adaptation.

Le Sénat a renforcé la territorialisation de cette trajectoire, en prévoyant sa prise en compte dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Le texte précise également que le PNACC doit définir une stratégie opérationnelle et financière de réduction des vulnérabilités physiques, sanitaires, économiques et sociales. Cette stratégie doit s'appuyer sur une évaluation des investissements nécessaires.

Cette évolution est celle que les entreprises mettent déjà en œuvre.  Reconnaître les risques climatiques c’est bien. Être capable de chiffrer les conséquences et les moyens nécessaires pour les réduire est beaucoup plus utile à court et à moyen terme.

Cette approche suppose de disposer d'informations climatiques suffisamment précises pour identifier les actifs exposés, évaluer leur vulnérabilité et déterminer les mesures d'adaptation pertinentes. Concrètement, il faudra prévoir l’utilisation de scénario additionnel à la TRACC, qui intègrent les dernières données historiques, des stress tests etc pour correctement dimensionner les conséquences et les travaux.

2. Réparation résiliente : ne plus reconstruire les vulnérabilités d'hier

La deuxième avancée majeure concerne l'introduction d'un principe de réparation résiliente.

Aujourd'hui, après un événement climatiques, les mécanismes d'indemnisation imposaient de réparer les dommages subis, à l’identique, dans les limites du principe indemnitaire. Or, réparer un bâtiment à l'identique ne peut que conduire à reproduire exactement les vulnérabilités qui ont provoqué le sinistre. La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.

Une entreprise inondée devait ainsi remettre ses équipements et ses installations électriques au même endroit, et subir de nouveaux dommages lors d’une inondation suivante. La proposition de loi permet de rompre avec cette logique.

Elle prévoit la possibilité de financer des travaux permettant de reconstruire ou de réparer un bien de manière plus résiliente, y compris lorsque ces travaux entraînent un surcoût. Le Sénat a cependant encadré le mécanisme : un complément d'indemnisation dépassant la valeur du bien assuré devra être prévu contractuellement.

Les sénateurs ont également introduit une possibilité supplémentaire : dans certaines situations où le maintien d'un bien dans une zone exposée deviendrait difficilement soutenable, les dépenses de réparation résiliente pourraient contribuer à l'acquisition d'un autre bien.

Cette disposition reconnaît implicitement une réalité fondamentale : l'adaptation ne consiste pas toujours à protéger un actif existant. Elle peut aussi conduire à modifier son usage, son implantation ou sa localisation.

Pour les entreprises, cette approche ouvre de nouvelles perspectives post-sinistre :  renforcer les protections, déplacer certains équipements, voire envisager une relocalisation.  La réponse dépend de plusieurs paramètres : le coût des mesures, leur efficacité, la valeur de l'actif, son importance stratégique et l'évolution des risques climatiques au cours de sa durée de vie. L'enjeu consiste à comparer les coûts d'adaptation aux pertes futures qu'elles permettent d'éviter, exactement ce que les outils de Tardigrade AI permettent déjà de faire.

3. Assurance CatNat : préserver la mutualisation tout en finançant l'augmentation des risques

Le troisième volet du texte concerne l'équilibre du régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit CatNat. Ce régime repose sur un principe de solidarité et de mutualisation des risques. Mais l'augmentation des dommages climatiques exerce une pression croissante sur son financement. Selon les projections rappelées lors des débats sénatoriaux, la sinistralité liée à certains événements naturels pourrait progresser de 40 à 60 % à l'horizon 2050, et davantage encore pour les dommages liés au retrait-gonflement des argiles. Se pose évidemment la question de la soutenabilité d’un tel régime.

Le Sénat a choisi de renforcer le mécanisme de révision de la surprime CatNat. Alors que le texte initial prévoyait un réexamen périodique, les sénateurs ont retenu le principe d'une revalorisation automatique (surprime) au moins tous les cinq ans, pour que les ressources évoluent en même temps que les sinistres attendus. Autrement dit, si on en doutait encore, le coût de l’assurance va augmenter.

La loi initiale prévoyait de répartir cette augmentation, avec une majoration de la surprime pour certaines catégories de biens fortement exposés, notamment les résidences secondaires et les biens professionnels d'une valeur supérieure à 20 millions d'euros. Le Sénat a supprimé cette possibilité. Le texte conserve néanmoins la possibilité de différencier le taux de surprime entre particuliers et entreprises.

Ce choix met en évidence la difficulté de concilier deux objectifs : préserver l'accès à l'assurance et encourager les investissements de prévention. La mutualisation permet de maintenir la solidarité face aux risques, mais pour le bénéfice de tous, encore faut-il conserver une incitation pour chacun à investir dans l’adaptation.

4. Prévention, information et assurabilité : les autres apports du Sénat

Les sénateurs ont également renforcé plusieurs dispositions relatives à la prévention.

Une attention particulière a été portée au retrait-gonflement des argiles (RGA), phénomène susceptible de provoquer des dommages importants aux bâtiments.

Le texte renforce les exigences d'information lors des transactions immobilières, les dispositions relatives aux études géotechniques et la prise en compte de solutions préventives permettant de limiter les variations d'humidité des sols. Ces mesures traduisent une volonté de privilégier des interventions préventives plutôt que des réparations lourdes et répétées.

Le Sénat a également adopté des dispositions visant à améliorer l'indépendance des experts d'assurance et à limiter certaines pratiques de sélection des risques susceptibles de fragiliser l'accès à la couverture CatNat. Là encore, l'objectif est de préserver la confiance dans le système assurantiel tout en renforçant sa capacité à faire face à l'évolution des risques.

Ces évolutions rappellent que l'assurabilité d'un actif dépend de plusieurs facteurs : son exposition, sa vulnérabilité, les mesures de prévention existantes et la capacité du système d'assurance à mutualiser les dommages.

5. Pour les entreprises, le véritable enjeu est économique

Si la proposition de loi constitue une avancée importante, elle laisse ouverte une question essentielle : comment passer d'une politique générale d'adaptation à des décisions d'investissement concrètes ?

Une entreprise disposant de plusieurs dizaines, centaines ou milliers de sites ne peut pas engager simultanément tous les travaux de protection envisageables.

Elle doit établir des priorités.

Or, les sites les plus exposés ne sont pas nécessairement ceux qui présentent les pertes économiques les plus importantes. Un site modérément exposé peut représenter un risque financier majeur s'il abrite une activité critique, des équipements coûteux ou des fonctions logistiques indispensables au fonctionnement d'autres établissements.

Inversement, un actif fortement exposé peut parfois être protégé efficacement par des mesures relativement peu coûteuses.

La bonne question n'est donc pas seulement : quels sont les sites les plus exposés ? Mais plutôt : où chaque euro investi dans l'adaptation permet-il de réduire le plus efficacement les pertes futures ?

Pour répondre à cette question, il faut pouvoir :

• Évaluer les risques climatiques à l'échelle de chaque actif, en tenant compte de leur évolution future selon des scénarios climatiques à jour.

• Traduire les aléas en conséquences financières : dommages matériels, pertes d'exploitation, interruptions d'activité et surcoûts.

• Identifier les mesures d'adaptation possibles, leurs coûts d'investissement et de fonctionnement, ainsi que leur efficacité.

• Comparer les pertes évitées aux investissements nécessaires.

• Prioriser les mesures à l'échelle d'un portefeuille d'actifs, en tenant compte des contraintes budgétaires et de la criticité des sites.

• Mesurer le risque résiduel après adaptation.

Cette approche permet de passer d'un diagnostic climatique à une véritable stratégie d'allocation du capital. Elle permet également de structurer le dialogue entre les entreprises, leurs assureurs, leurs financeurs et leurs différentes parties prenantes.

6. De l'exposition climatique à l'optimisation des investissements d'adaptation

Chez Tardigrade AI, nous considérons que l'adaptation doit être abordée comme une décision économique et financière.

Notre plateforme HORIZON a été développée pour répondre à cet enjeu.

Elle permet d'évaluer les risques climatiques physiques à l'échelle des actifs, de quantifier leurs conséquences financières et de construire des trajectoires d'adaptation.

L'analyse ne s'arrête pas à l'identification des aléas. Elle intègre la vulnérabilité des actifs, les dommages matériels potentiels, les interruptions d'activité et les pertes financières associées.

Les entreprises peuvent ainsi disposer d'une estimation du coût de l'inaction, puis comparer différentes mesures d'adaptation selon leurs coûts, leur efficacité et les pertes qu'elles permettent d'éviter.

À l'échelle d'un portefeuille, cette approche permet de sélectionner les investissements prioritaires en fonction des budgets disponibles, de la criticité des sites et des objectifs de réduction des risques.

Elle permet également de mesurer le risque résiduel après mise en œuvre des mesures retenues.

En complément, PROTECT permet d'anticiper les événements météorologiques susceptibles d’engendrer des dommages ou des interruptions d’activité, jusqu'à cinq jours à l'avance, à l'échelle de chaque site, afin de déclencher des actions opérationnelles de prévention et de protection.

Ces deux approches sont complémentaires : anticiper les événements à court terme pour protéger les activités, et investir à moyen et long terme pour réduire durablement leur vulnérabilité.

7. Quelles sont les prochaines étapes de la loi Barusseau ?

L'adoption du texte par le Sénat, le 19 octobre 2026, ne marque pas la fin du processus législatif. Modifiée par les sénateurs, la proposition de loi a été transmise à l'Assemblée nationale le 20 octobre pour une deuxième lecture.

Les députés devront notamment se prononcer sur les modifications concernant la tarification CatNat, les modalités de financement de la réparation résiliente et les nouvelles dispositions relatives à la prévention. Si les deux chambres ne parviennent pas à adopter un texte identique, la navette parlementaire pourra se poursuivre.

Mais une incertitude demeure : cette proposition de loi trouvera-t-elle sa place dans le calendrier parlementaire avant l'élection présidentielle de 2027 ?

Le calendrier est particulièrement contraint, notamment par l'examen des textes budgétaires et les autres priorités législatives. À mesure que l'échéance présidentielle approche, les possibilités de faire aboutir de nouvelles réformes peuvent également se réduire. Sans qu'il existe d'interdiction juridique de légiférer dans les derniers mois d'un quinquennat, la pratique politique tend à rendre plus difficile l'adoption de textes à l'approche d'une élection présidentielle.

Le risque existe donc que cette proposition de loi, malgré les avancées obtenues et le soutien dont elle a bénéficié, ne puisse achever son parcours parlementaire avant 2027.

Ce serait regrettable, mais cette incertitude rappelle également une évidence : les risques climatiques ne suivent pas le calendrier parlementaire.

Conclusion : l'adaptation n'a pas besoin d'attendre la loi

La proposition de loi Barusseau constitue une initiative importante et bienvenue. Il est essentiel que l'État fixe un cap, organise la solidarité nationale, fasse évoluer les mécanismes d'assurance et encourage les investissements de prévention et d'adaptation.

Mais faut-il attendre que la loi soit votée pour agir ? Certainement pas.

Lorsqu'il s'agit de préserver son patrimoine, de protéger ses collaborateurs et ses clients, de garantir la continuité de ses activités ou de maintenir la capacité à assurer ses actifs, chaque entreprise a déjà toutes les raisons de prendre les devants.

D'autant que les moyens d'agir existent.

Il est aujourd'hui possible d'anticiper les événements climatiques extrêmes, d'évaluer les dommages et les pertes d'exploitation qu'ils pourraient provoquer, de chiffrer le coût de l'inaction, d'identifier les mesures d'adaptation les plus efficaces et de déterminer les investissements nécessaires pour réduire durablement les risques.

Les entreprises les plus avancées n'ont d'ailleurs pas attendu que l'État leur indique la marche à suivre. Elles ont déjà commencé à intégrer les risques climatiques dans leurs décisions opérationnelles, immobilières et financières, à hiérarchiser leurs investissements et à déployer des mesures concrètes de protection et d'adaptation.

Chez Tardigrade AI, c'est précisément ce que nous leur permettons de faire avec PROTECT et HORIZON : anticiper les événements à court terme, mesurer leurs conséquences financières à moyen et long terme, et transformer ces informations en décisions d'investissement.

L'État a un rôle essentiel à jouer pour accélérer et accompagner l'adaptation. Mais la responsabilité de protéger ses actifs, ses activités et les personnes n'attend pas la promulgation d'une loi. L'adaptation n'est plus une question de prise de conscience. C'est une question de décision. Et c’est maintenant.

(Crédit photo : Yannick Billioux / ABACAPRESS.COM)