Assurance et climat : une réforme nécessaire… mais qui transforme en profondeur les règles du jeu

 Le 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi[1] visant à structurer la politique d’adaptation au changement climatique et à faire évoluer les mécanismes assurantiels.

 Ce texte marque une étape importante. Certains y voient des avancées concrètes et attendues. D’autres y lisent une transformation plus profonde du système, encore incomplète.

 Pour les entreprises et les acteurs économiques, l’enjeu est clair : comprendre ce qui change réellement et ce que cela implique dès aujourd’hui.

Des avancées nécessaires pour adapter le système

 Le texte introduit plusieurs évolutions structurantes qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte du risque climatique.

 D’abord, il donne une base juridique à la politique d’adaptation en inscrivant le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi (TRACC). L’évolution du climat devient ainsi un paramètre explicite des décisions d’aménagement et de planification.

 Ensuite, il met fin à une incohérence majeure : la reconstruction à l’identique après un sinistre. Désormais, les biens devront être reconstruits de manière plus résiliente, avec la possibilité de mobiliser une indemnisation supérieure pour financer ces travaux. L’objectif est clair : éviter de recréer les vulnérabilités qui ont conduit au sinistre.

 Enfin, le texte introduit des ajustements du financement du système assurantiel, notamment via la possibilité de moduler les primes pour certains biens exposés ou de forte valeur. Il s’agit de renforcer la soutenabilité du régime tout en préservant l’accès à l’assurance.

 Ces évolutions constituent des progrès réels, même si la TRACC ne constitue pas le référentiel le plus adapté pour les entreprises disposant de filiales et de fournisseurs à l’échelle mondiale, pour lesquelles les scénarios SSP du GIEC restent les seuls à permettre une approche globale de la stratégie d’adaptation.

 Une transformation plus profonde qu’il n’y paraît

 Au-delà de ces avancées, le texte introduit un changement plus structurant, souvent moins visible : l’assurance ne couvre plus seulement le risque, mais aussi le comportement face au risque.

Après un sinistre, l’assuré est incité, voire contraint, à adapter son bien. En cas de refus, il s’expose à des pénalités durables, y compris en changeant d’assureur.

 Ce basculement est majeur. Il signifie que le système commence à intégrer non seulement l’exposition au risque, mais aussi la capacité à s’y adapter.

Vers une différenciation croissante des actifs

 Cette évolution ouvre la voie à une transformation plus large du marché.

Progressivement, les actifs vont davantage être différenciés selon :

• leur niveau d’exposition

• leur vulnérabilité

• leur capacité d’adaptation

 Concrètement, cela se traduit par :

• des niveaux de primes différenciés

• des conditions d’assurabilité variables

• des impacts potentiels sur la valeur des actifs

 Autrement dit, le climat s’inscrit désormais dans la valeur économique.

 Une responsabilité accrue des acteurs économiques

 Le texte repose largement sur des leviers individuels : adaptation des bâtiments, des chaines de valeur, comportement des assurés, décisions post-sinistre.

En revanche, les leviers structurels — aménagement du territoire, infrastructures, politiques foncières — restent à ce stade peu mobilisés.

 Il en résulte un déplacement progressif de la responsabilité vers les acteurs économiques eux-mêmes. Cette évolution est structurante : l’adaptation devient une responsabilité opérationnelle, et non plus uniquement publique.

 Une mise en œuvre encore incertaine

Le texte adopté constitue une première étape. Il devra encore être examiné par le Sénat, puis précisé par des décrets d’application.  Or, ce sont ces décrets qui détermineront l’impact réel de la réforme.

 Plusieurs questions clés restent ouvertes :

• Que recouvre précisément la notion de “reconstruction résiliente” ?

• Comment seront définis les niveaux de franchises et de surprimes ?

• Quelles seront les modalités de partage de l’information entre acteurs ? Assureurs ? Banques ? Notaires ? Agents immobiliers ?

 Par ailleurs, la question du financement global de la prévention reste en suspens. Le texte introduit des incitations, mais ne résout pas entièrement les déséquilibres existants. Le cadre est posé, mais les règles du jeu restent à définir.

Ce que cela change pour les entreprises

 Au-delà du cadre réglementaire, ce texte confirme une tendance de fond que Tardigrade AI observe depuis plusieurs années : le risque climatique devient un sujet économique direct.

 Concrètement :

• le coût de l’assurance reflétera de plus en plus le risque réel, intégrant l’exposition, la vulnérabilité et le niveau d’adaptation

• la mutualisation diminuera au profit d’une logique différenciée

• certains actifs pourraient devenir difficilement assurables

• l’adaptation deviendra un levier de performance économique

 Ne pas anticiper, c’est s’exposer à une hausse des coûts sans capacité d’action.

 Transformer une contrainte en levier stratégique

Dans ce nouveau contexte, une question devient centrale : comment anticiper ces évolutions pour en faire un avantage plutôt qu’un risque subi ?

Les organisations les plus avancées adoptent déjà une approche proactive. Elles :

• analysent finement leur exposition climatique

• quantifient les impacts financiers

• priorisent leurs investissements d’adaptation

• intègrent le climat dans leurs décisions stratégiques

 Elles ne subissent pas le risque : elles le pilotent.

Le rôle de Tardigrade AI

Chez Tardigrade AI, nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans cette transformation. Notre approche consiste à traduire les risques climatiques physiques — intensité des précipitations, vagues de chaleur, vents extrêmes — en impacts financiers concrets. Autrement dit, nous estimons le risque réel auquel l’entreprise ou la collectivité est confrontée.

Nous permettons ainsi de :

• comprendre précisément l’exposition aux risques

• quantifier les impacts financiers à court et long terme

• prioriser les actions d’adaptation

• orienter les investissements (CAPEX) en fonction du risque

Notre mission : transformer le risque climatique en décisions éclairées, mesurables et créatrices de valeur.

En conclusion

Cette réforme marque une avancée importante. Elle apporte des réponses nécessaires, mais elle amorce surtout une transformation plus profonde : celle d’un système dans lequel le climat devient une variable économique structurante.

Le véritable enjeu n’est plus de savoir si le système va évoluer, mais à quelle vitesse. Le meilleur moment pour s’y préparer c’était hier. Le deuxième meilleur moment, c’est maintenant !

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0266_texte-adopte-seance