L’assurabilité des risques naturels en France : ce que mesure vraiment l’Observatoire de l'assurabilité

L’assurabilité des risques naturels en France : ce que mesure réellement le premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité

Les assureurs sont-ils toujours présents dans les territoires exposés aux risques naturels ? Oui, répond le premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité des risques naturels. Les biens exposés demeurent-ils pour autant assurables dans des conditions économiquement acceptables ? La réponse est beaucoup moins évidente. Car si le rapport apporte un éclairage précieux sur la présence territoriale des assureurs, il ne mesure ni l’évolution des primes, ni celle des franchises, ni les refus de souscription ou les résiliations de contrats. Autrement dit, il renseigne sur l’existence d’une offre d’assurance, mais beaucoup moins sur son accessibilité réelle. Cette nuance est loin d’être anodine : à mesure que les risques climatiques s’intensifient, la question centrale devient celle de la soutenabilité du transfert du risque entre les assurés, les assureurs et la collectivité.

1.       Introduction

La publication du premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité des risques naturels constitue une étape importante dans le débat français sur les conséquences du changement climatique pour le système assurantiel. Créé à la demande des ministères chargés de la Transition écologique et de l’Économie et des Finances dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3), cet observatoire a pour ambition de suivre les dynamiques territoriales de l’assurance dommages aux biens face à l’intensification des risques naturels.

Cette initiative intervient dans un contexte particulier. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, la progression continue de la sinistralité climatique, les difficultés observées sur certains marchés étrangers ainsi que les conclusions du rapport Langreney publié en 2023 ont nourri des interrogations croissantes quant à la capacité du système français à maintenir durablement un accès généralisé à l’assurance. Le rapport rappelle d’ailleurs explicitement que les travaux de Langreney faisaient déjà état d’une « réduction du nombre d’assureurs présents, de conditions de souscription dissuasives, voire d’un désengagement d’assureurs ».

Les conclusions de cette première édition apparaissent globalement rassurantes. Selon CCR, l’assurance habitation demeure accessible sur l’ensemble du territoire étudié. Aucune commune ne présenterait de situation de tension forte susceptible de remettre en cause l’accès à l’assurance, et les assureurs resteraient présents y compris dans les zones les plus exposées aux risques naturels.

Ces conclusions méritent toutefois d’être examinées avec attention. Non parce qu’elles seraient erronées, mais parce qu’elles reposent sur une définition particulière de l’assurabilité qui ne recouvre qu’une partie des préoccupations exprimées aujourd’hui par les ménages, les entreprises, les collectivités territoriales, les investisseurs ou encore les experts du climat.

À la lecture du rapport, il apparaît en effet que l’Observatoire répond principalement à une question relative à la présence territoriale des assureurs. Or la question qui émerge aujourd’hui dans le débat public est souvent différente : certains biens deviennent-ils progressivement difficiles, voire impossibles, à assurer dans des conditions économiquement acceptables ? Cette distinction est essentielle car elle conduit à distinguer l’existence d’une offre d’assurance de son accessibilité effective.

2.       Une définition de l’assurabilité plus large que celle effectivement mesurée

Le rapport propose une définition particulièrement intéressante de l’assurabilité. Selon CCR, celle-ci repose sur quatre conditions essentielles : l’existence d’un aléa identifiable et incertain, la présence d’assurés en capacité de souscrire une assurance, l’existence d’une offre effective de couverture et la mise en œuvre d’actions de prévention destinées à renforcer la soutenabilité du système.

Cette définition s’inscrit pleinement dans la littérature économique et assurantielle, qui appréhende l’assurabilité comme la rencontre entre une offre de couverture, une demande solvable et un niveau de risque compatible avec les mécanismes de mutualisation. Elle reconnaît explicitement que l’assurabilité ne dépend pas uniquement de l’existence d’assureurs mais également de la capacité financière des assurés à accéder à cette couverture ainsi que des dispositifs de prévention permettant de maîtriser l’évolution future des risques. Pourtant, lorsque l’on examine la méthodologie retenue dans cette première édition, on constate que l’analyse se concentre presque exclusivement sur l’une de ces dimensions : la présence territoriale des assureurs.

Le rapport précise ainsi que les principaux indicateurs mobilisés sont le nombre d’assureurs présents dans une zone donnée et un indice de concentration du marché permettant de mesurer la répartition de l’activité entre ces acteurs. L’Observatoire ne mesure donc pas directement l’assurabilité au sens large du terme. Il analyse avant tout l’évolution de l’offre assurantielle disponible sur un territoire. Cette distinction n’est pas anodine. Un territoire peut conserver une offre assurantielle relativement diversifiée tout en connaissant une dégradation progressive des conditions d’accès à l’assurance. L’augmentation des primes, le relèvement des franchises, les exclusions de garanties ou encore les refus de souscription ciblant certains biens particulièrement exposés peuvent constituer les premiers signes d’une tension croissante, alors même que plusieurs assureurs continuent d’y exercer leur activité.

3.       Ce que mesure réellement l’Observatoire

Le rapport indique à plusieurs reprises que son objectif consiste à identifier les territoires susceptibles de connaître un désengagement d’assureurs et à suivre l’évolution de la structure du marché dans les zones exposées aux risques naturels.

Cette orientation détermine l’ensemble de la méthodologie retenue.

La variable centrale analysée est la présence territoriale des compagnies d’assurance. Les auteurs cherchent à identifier les communes ou les zones où le nombre d’acteurs apparaît anormalement faible ou où la concentration du marché devient particulièrement élevée. Les cartes produites par l’Observatoire doivent ainsi être interprétées comme des cartes de présence assurantielle davantage que comme des cartes d’assurabilité au sens économique du terme. Le rapport le souligne lui-même lorsqu’il indique que la cartographie nationale vise à repérer les territoires où « le nombre d’assureurs présents ou la concentration des assureurs sont jugées anormales ». Autrement dit, la question traitée est essentiellement la suivante : existe-t-il encore une offre assurantielle suffisamment diversifiée dans les territoires exposés aux risques naturels ?

Cette question est parfaitement légitime dans une logique de surveillance du marché. Elle diffère toutefois de celle qui préoccupe aujourd’hui de nombreux propriétaires, entreprises ou collectivités : les biens exposés demeurent-ils assurables dans des conditions économiquement soutenables ? Cette différence de perspective explique en grande partie l’écart apparent entre les conclusions relativement rassurantes du rapport et les inquiétudes exprimées depuis plusieurs années par de nombreux acteurs du secteur.

4.       Une méthodologie qui exclut explicitement plusieurs dimensions essentielles de l’assurabilité

L’une des limites les plus importantes du rapport est d’ailleurs reconnue par ses auteurs. CCR précise que, pour des raisons liées au droit de la concurrence, l’étude n’intègre ni l’analyse des prix des contrats ni celle de la surprime Cat Nat. Cette limite méthodologique est déterminante, car l’évolution des prix constitue souvent le premier signal de dégradation de l’assurabilité. Dans la plupart des marchés confrontés à une aggravation des risques climatiques, l’inassurabilité n’apparaît pas sous la forme d’un retrait brutal et généralisé des assureurs. Elle se manifeste généralement par une augmentation progressive des primes, un relèvement des franchises, des restrictions de garanties ou une sélection plus stricte des risques.

Or aucun de ces phénomènes n’est observé dans le cadre de l’Observatoire.

Le rapport ne mesure pas davantage les refus de souscription, les résiliations après sinistre, les refus de renouvellement, les plafonds d’indemnisation, les exclusions spécifiques ou encore le nombre de biens effectivement non assurés. Les résultats obtenus permettent donc de conclure au maintien d’une offre assurantielle sur le territoire. Ils ne permettent en revanche pas d’apprécier les conditions réelles d’accès à cette offre. Cette nuance constitue probablement le principal enseignement de toute lecture critique du rapport.

5.       Conclusion : de l’observation de l’offre assurantielle à l’évaluation de la soutenabilité du transfert du risque

Au terme de cette analyse, il apparaît que le premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité apporte une contribution utile au débat public. Pour la première fois en France, des données couvrant une part significative du marché de l’assurance habitation sont mobilisées afin d’analyser la répartition territoriale de l’offre d’assurance dans les zones exposées aux aléas naturels. À ce titre, le rapport fournit un éclairage précieux sur les dynamiques du marché et permet de détecter d’éventuels phénomènes de concentration ou de retrait des acteurs assurantiels.

Les résultats présentés permettent de conclure au maintien d’une offre d’assurance sur les territoires étudiés. Ils ne permettent toutefois pas de déterminer si cette offre demeure accessible dans des conditions compatibles avec la valeur économique des biens, leur usage ou leur financement.

L’expérience internationale montre que les difficultés d’assurabilité apparaissent rarement sous la forme d’un retrait brutal des assureurs. Elles se manifestent plus souvent par une augmentation progressive des primes, des franchises, des exclusions de garanties ou des refus de souscription. Ces évolutions constituent généralement les premiers signes d’une tension croissante entre l’évolution du risque climatique et la capacité du marché à l’absorber.

Les prochaines éditions de l’Observatoire pourraient ainsi enrichir cette première approche en intégrant des indicateurs plus directement liés aux conditions réelles d’accès à l’assurance. L’évolution des primes, des franchises, des exclusions de garanties, des refus de souscription, des résiliations après sinistre ou encore du taux de non-assurance permettrait d’appréhender plus finement les transformations en cours du marché. De même, une analyse à l’échelle des actifs plutôt qu’à celle des seules communes offrirait une représentation plus fidèle des situations observées sur le terrain, deux biens situés dans un même territoire pouvant présenter des profils de risque et des trajectoires assurantielles radicalement différents.

À mesure que le changement climatique modifie la fréquence et l’intensité des aléas naturels, l’enjeu ne consiste plus uniquement à identifier les territoires où une offre assurantielle demeure présente. Il s’agit également de comprendre où les tensions assurantielles sont susceptibles d’émerger, à quel rythme et sous quelles formes. Une approche véritablement prospective supposerait de rapprocher données assurantielles, projections climatiques, caractéristiques des actifs, niveaux de vulnérabilité et efforts d’adaptation afin d’anticiper les futures zones de fragilité.

Au fond, la question centrale n’est pas seulement celle de l’assurabilité, mais celle de la soutenabilité du transfert du risque climatique. Tant que les risques peuvent être mutualisés et transférés vers le marché de l’assurance dans des conditions économiquement viables pour les assurés comme pour les assureurs, le système conserve sa capacité protectrice. Lorsque ce transfert devient progressivement plus coûteux, plus restrictif ou plus sélectif, les premières formes d’inassurabilité apparaissent bien avant toute disparition visible de l’offre.

À terme, l’ambition d’un observatoire de l’assurabilité ne devrait peut-être pas être uniquement de suivre la présence des assureurs sur le territoire, mais d’évaluer la soutenabilité du transfert du risque climatique entre les assurés, les assureurs et la collectivité. Dans un contexte d’intensification des aléas naturels, la question centrale devient moins celle de l’existence d’une offre que celle de sa capacité à demeurer accessible, efficace et économiquement viable dans la durée. C’est probablement à cette condition que l’Observatoire pourra pleinement répondre aux enjeux soulevés par le changement climatique.